Place de l'Atomium
1020 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1828102
Identifiant1828102
Référence communaleA27/2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps