Rue Stevens-Delannoy 70A
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1827982
Référence communale S22/2022
Identifiant 1827982
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part créer une lucarne en façade avant et d'autre part créer des extensions en façade arrière, aménager des terrasses avec brises-vue, remplacer les châssis par des châssis en pvc blanc et ajouter un logement (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-10-2018 04/GOU/700901
17-03-2017 PU/631663 07-09-2018
06-08-1995 PU/504993 04-06-1996
Donnée manquante 04/IPEDPPE/425318

Ligne du temps