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Avenue du Port 63
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un bâtiment sur l'avenue du Port, construire une halle acoustique côté quai Vergote et aménager une ceinture verte paysagère sur le site

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 500 m² 500 m² 500 m² 0 m²
Activités logistiques Non renseigné 859 m² 859 m² 0 m²
Bureau 829 m² 402 m² 402 m² -427 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1827897
Référence communale P19/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires 19-04-2022
Dossier complet 13-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 09-08-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-09-2022
 Fin de la suspension 05-01-2023
Notification de la décision 01-03-2023
Validité du permis 01-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques