Avenue du Port 63
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827897
Identifiant1827897
Référence communaleP19/2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21814P0404/00W005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-01-2022 04/PU/1828560 À l'instruction
24-04-2019 04/PU/1710578 20-09-2019 Octroyé
30-11-2017 04/PFD/658312 30-03-2018 Octroyé
09-07-2010 PU/524377 09-02-2011 Octroyé
15-04-2005 PU/515863 17-05-2006 Octroyé
10-02-2005 PU/516014 17-05-2006 Octroyé
01-12-2004 04/PFD/159993 21-09-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps