Avenue du Port 63
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1827897
Référence communale P19/2022
Identifiant 1827897
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire un bâtiment sur l'avenue du Port, construire une halle acoustique côté quai Vergote et aménager une ceinture verte paysagère sur le site

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2022
Éléments complémentaires 19-04-2022
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 19-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

AED
Bruxelles Mobilité
Port de Bruxelles
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 829 m² 402 m² À déterminer
Activités productives industrielles 500 m² 500 m² À déterminer
Activités logistiques Non renseigné 859 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-06-2021 04/IPERMOD/1789135 13-08-2021
09-11-2020 04/IPEMOD/1765512 29-03-2021
09-10-2020 04/IPEEXT/1762839 13-11-2020
25-06-2019 04/IPE/1718057 17-07-2019
24-04-2019 04/PU/1710578 20-09-2019
30-11-2017 04/PFD/658312 30-03-2018
18-05-2015 04/IPEMOD/563812 04-10-2016
26-05-2011 04/IPEMOD/458591 17-08-2011
15-07-2010 04/IPE/457151 15-02-2011
09-07-2010 PU/524377 09-02-2011
15-04-2005 PU/515863 17-05-2006
10-02-2005 PU/516014 17-05-2006
01-12-2004 04/PFD/159993 21-09-2006

Ligne du temps