Rue du Cardinal 24
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager l’intérieur d'une habitation unifamiliale et agrandir 2 salles d'eau au rez-de-chaussée et 1er étage, réhausser la toiture du bâtiment principal, aménager une terrasse en façade arrière au 3ème étage, modifier la façade avant, végétaliser la toiture d'une annexe arrière et reconstruire la toiture d'un autre annexe arrière (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 136 m² | 152 m² | 152 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1827858 |
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Référence communale | C16/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2022 |
Dossier complet | 06-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2023 |
Commission de concertation | 08-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-04-2023 |
Fin de la suspension | 21-09-2023 |
Notification de la décision | 05-10-2023 |
Début des travaux | 24-11-2023 |
Validité du permis | 04-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué