Avenue Wannecouter 119
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, couvrir la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée au profit d'un équipement d'intérêt collectif (cabinet medical) avec suppression d'un logement et modifier la devanture (porte et châssis).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1827658 |
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Référence communale | W7/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1909901 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2022 |
Dossier complet | 12-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 15-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2022 |
Commission de concertation | 11-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-11-2022 |
Fin de la suspension | 29-05-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué