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Avenue Wannecouter 119
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, couvrir la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée au profit d'un équipement d'intérêt collectif (cabinet medical) avec suppression d'un logement et modifier la devanture (porte et châssis).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1827658
Référence communale W7/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1909901

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2022
Éléments complémentaires 01-06-2022
Dossier complet 12-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-11-2022
 Fin de la suspension 29-05-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques