Avenue Wannecouter 119
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827658
Identifiant1827658
Référence communaleW7/2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, changer la destination du rez-de-chaussée au profit d'un équipement (cabinet médical) avec suppression d'un logement et couverture de la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, modifier la devanture (porte et châssis).

Parcelles cadastrales concernées

21818E0170/00W005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 302 m² 218 m² À déterminer
Commerce 25 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-09-1995 ENS/504886 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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