Rue Arthur Cosyn 18
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827640
Identifiant1827640
Référence communaleA3/2022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21815D0193/00W008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-01-2016 04/GOU/623501 Refusé
24-07-2015 PU/563561 25-11-2016 Refusé
20-12-2012 PU/525138 25-03-2015 Refusé
22-06-2012 04/GOU/471372 Octroyé
08-12-2011 PU/522627 31-05-2012 Refusé
11-10-2011 PU/522858 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps