Rue Arthur Cosyn 18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire le bâtiment arrière avec modification du profil de toiture ; transformer une maison unifamiliale avec un rez-de-chaussée dédié à une activité productive ; étendre les 1er et 2ème étages en façade arrière ; modifier le pan arrière de la toiture et transfomer la façade avant (mise en conformité)


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 116 m² 116 m² 8 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1827640
Référence communale A3/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-01-2022
Dossier incomplet 15-02-2022
Compléments 19-05-2022
Dossier complet 15-07-2022
Avis siamu 30-08-2022
Enquête publique 29-09-2022
13-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
Projet modifié 08-02-2023
Décision (notification) 27-02-2023
Mise en œuvre
Validité 27-02-2026

Données publiques