Avenue Louise 163
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827408
Identifiant1827408
Référence communaleL1395/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d’un bureau en commerce de services (salon d’esthétique)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0089/00A006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-05-2021 04/PU/1786906 À l'instruction
22-06-2010 PU/519349 28-09-2011 Octroyé
07-10-1999 PU/508460 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps