Rue Antoine Dansaert 190-192
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à 2 immeubles distincts mitoyens : aménager le 4ème étage et les combles en duplex, modifier le profil des toitures, rehausser les façades arrières d'un niveau, démonter la toiture pyramidale de l'annexe pour y aménager deux terrasses et créer une lucarne dans le pan arrière des toitures


Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1827323
Référence communale A1392/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-12-2021
Dossier incomplet 28-01-2022
Compléments 18-02-2022
12-09-2022
Dossier complet 08-04-2022
Enquête publique 28-04-2022
12-05-2022
Avis siamu 12-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Projet modifié 11-10-2022
Décision (notification) 22-12-2022
Mise en œuvre
Validité 22-12-2025

Données publiques