Rue Antoine Dansaert 190-192
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations à 2 immeubles distincts mitoyens : aménager le 4ème étage et les combles en duplex, modifier le profil des toitures, rehausser les façades arrières d'un niveau, démonter la toiture pyramidale de l'annexe pour y aménager deux terrasses et créer une lucarne dans le pan arrière des toitures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1827323 |
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Référence communale | A1392/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2022 |
Dossier complet | 08-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2022 |
Commission de concertation | 24-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 25-05-2022 |
Fin de la suspension | 11-10-2022 |
Notification de la décision | 22-12-2022 |
Validité du permis | 22-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué