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Rue Antoine Dansaert 190-192
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à 2 immeubles distincts mitoyens : aménager le 4ème étage et les combles en duplex, modifier le profil des toitures, rehausser les façades arrières d'un niveau, démonter la toiture pyramidale de l'annexe pour y aménager deux terrasses et créer une lucarne dans le pan arrière des toitures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1827323
Référence communale A1392/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2021
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 08-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-04-2022
Fin d'enquête publique 12-05-2022
Commission de concertation 24-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2022
 Fin de la suspension 11-10-2022
Notification de la décision 22-12-2022
Validité du permis 22-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques