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Boulevard du Neuvième de Ligne 35-37
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installer une pompe à chaleur et des groupes d'air conditionné sur la toiture plate ainsi que placer un bardage périphérique.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1827309
Référence communale N1390/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2021
Éléments complémentaires 21-01-2022
Dossier complet 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 20-04-2022
Notification de la décision 07-07-2022
Validité du permis 07-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques