Boulevard du Neuvième de Ligne 35-37
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827309
Identifiant1827309
Référence communaleN1390/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-12-2021
Éléments complémentaires 21-01-2022
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer une pompe à chaleur et des groupes d'air conditionné sur la toiture plate ainsi que placer un bardage périphérique.

Parcelles cadastrales concernées

21812N1454/00X004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2019 04/PU/1707220 10-10-2019 Octroyé
02-12-2016 04/GOU/623111 Octroyé
04-10-2016 ENS/612132 28-10-2016 Refusé
28-11-2007 PU/517492 20-05-2009 Octroyé
19-11-2002 PU/512177 À l'instruction
26-11-2001 PU/510136 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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