Boulevard du Neuvième de Ligne 35-37
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une pompe à chaleur et des groupes d'air conditionné sur la toiture plate ainsi que placer un bardage périphérique.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1827309 |
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Référence communale | N1390/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 21-01-2022 |
Dossier complet | 28-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2022 |
Commission de concertation | 20-04-2022 |
Notification de la décision | 07-07-2022 |
Validité du permis | 07-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué