Avenue de la Renaissance 47-51
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827147
Identifiant1827147
Référence communaleR1388/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en conformité

Parcelles cadastrales concernées

21806F0336/00Y004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-04-2019 04/PU/1709382 Refusé
13-11-2017 04/GOU/657295 Refusé
22-08-2013 PU/526139 05-10-2017 Refusé
04-05-2012 PU/522004 Refusé
05-11-1998 PU/509325 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps