Rue du Vieux Marché aux Grains 33
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1827129
Identifiant1827129
Référence communaleV1387/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier les façades à rue (rue de la braie et rue du Vieux Marché aux Grains), fermer une ouverture de baie extérieure en intérieure d’îlot et changer l’utilisation d’un commerce de détails vers un commerce de service (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21811M0705/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 212 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-06-2021 04/PU/1788740 À l'instruction
05-03-2020 04/PU/1743679 24-12-2020 Octroyé
31-08-2015 PU/580117 13-04-2016 Octroyé
14-07-2015 PU/568529 Refusé
18-03-2015 PU/560686 Refusé
18-02-2015 PU/558733 02-07-2015 Octroyé
05-12-2014 PU/554542 04-06-2015 Octroyé
17-04-2014 ENS/527054 29-08-2014 Octroyé
26-08-2013 04/GOU/491233 À l'instruction
10-10-2012 ENS/524804 25-07-2013 Refusé
15-12-2009 PU/519984 28-05-2010 Octroyé
10-04-2008 PU/517019 03-12-2008 Octroyé
15-01-2008 PU/517336 22-01-2009 Octroyé
12-01-2006 ENS/515212 26-07-2006 Refusé
23-11-2005 PU/515357 Refusé
09-09-2005 PU/515515 02-06-2006 Octroyé
25-08-2005 PU/515544 06-03-2006 Octroyé
25-08-2005 PU/515545 06-03-2006 Octroyé
19-05-2005 PU/515767 17-01-2006 Octroyé
08-07-2003 PU/514509 11-12-2003 Octroyé
06-03-2003 PU/511812 À l'instruction
02-02-1999 PU/509133 19-10-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps