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Rue du Bois Henri 26
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 329 m² 329 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1826940
Référence communale B1380/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 09-02-2022
Dossier complet 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 17-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2022
 Fin de la suspension 16-09-2022
Notification de la décision 04-10-2022
Début des travaux 15-10-2022
Validité du permis 04-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques