Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1826845
Identifiant1826845
Référence communaleR1374/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21819A0092/02B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-05-2019 04/PFD/1711655 10-07-2020 Octroyé
14-12-2018 04/PU/1697066 09-05-2019 Octroyé
10-12-2018 04/PU/1696392 02-07-2019 Octroyé
10-12-2018 04/PU/1696412 09-05-2019 Octroyé
16-12-2016 PU/621750 22-09-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps