Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1826845
Référence communale	R1374/2021
Identifiant	1826845

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer un atrium avec démolition partielle d'une dalle et de la façade arrière entre les deux ailes du bâtiment, modifier l'entrée principale afin de créer un accès PMR, poser un auvent en façade avant, créer un escalier et réaménager l'intérieur et l'extérieur. ( Bâtiment S)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-12-2021
Éléments complémentaires	02-02-2022
Notification de la décision	10-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-05-2022	04/PU/1843790
06-05-2022	04/IPEEXT/1841014	01-06-2022
06-05-2019	04/PFD/1711655	10-07-2020
14-12-2018	04/PU/1697066	09-05-2019
10-12-2018	04/PU/1696392	02-07-2019
10-12-2018	04/PU/1696412	09-05-2019
16-12-2016	PU/621750	22-09-2017