Rue des Minimes 20
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1826705
Identifiant1826705
Référence communaleM1372/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée de galerie d'art vers commerce (vente de meubles et décoration) avec un horeca accessoire; réaliser des travaux structurels afin de réunir deux locaux en un;

Parcelles cadastrales concernées

21808H1219/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 187 m² 187 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2011 PU/522561 10-10-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps