Place de la Monnaie 4
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1826691
Identifiant1826691
Référence communaleM1370/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer une publicité sur bâche de chantier, sur les échafaudages durant les travaux

Parcelles cadastrales concernées

21802B0947/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-09-2021 04/PU/1800201 À l'instruction
27-09-2019 04/PU/1726980 À l'instruction
20-12-2018 04/PU/1697739 24-07-2019 Octroyé
27-07-2018 ENS/692832 14-02-2019 Octroyé
20-04-1995 ENS/505173 12-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps