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Place de la Monnaie 4
1000 Bruxelles

Installer une publicité sur une bâche de chantier, sur les échafaudages durant les travaux

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1826691
Référence communale M1370/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 15-03-2022
Dossier complet 06-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-06-2022
Validité du permis 13-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques