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Place De Brouckère
1000 Bruxelles

Placer une palissade autour de l’îlot délimité par la place De Brouckère, la rue des Augustins, la rue de Laeken et la rue des Hirondelles pendant la durée du chantier

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1826685
Référence communale D1369/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1871275

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires 15-03-2022
Dossier complet 12-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2022
 Fin de la suspension 08-01-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques