Place De Brouckère
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1826685
Identifiant1826685
Référence communaleD1369/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une palissade autour de la place De Brouckère pendant la durée du chantier

Parcelles cadastrales concernées

21812N1476/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-07-2021 04/PFD/1795271 À l'instruction
19-07-2019 04/PFD/1720224 08-07-2021 Octroyé
02-12-2016 04/GOU/621768 À l'instruction
21-06-2012 ENS/521789 09-04-2015 Octroyé
30-06-2008 PU/516694 24-11-2010 Octroyé
23-11-2007 ENS/517508 À l'instruction
06-10-2006 ENS/518973 27-03-2007 Octroyé
11-08-2005 ENS/515559 28-12-2005 Refusé
06-07-2005 04/PFD/165307 17-04-2009 Octroyé
05-04-2005 ENS/515891 02-06-2005 Octroyé
01-09-2000 ENS/511190 À l'instruction
20-11-1997 04/REG/115341-01 À l'instruction
16-07-1997 ENS/506756 23-02-1998 Refusé
22-05-1995 ENS/505104 23-02-1996 Octroyé
09-01-1995 ENS/505346 À l'instruction
21-06-1994 ENS/505863 04-05-1995 Octroyé
14-06-1994 PU/505871 17-11-1994 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps