Avenue du Marly 50
1120 Bruxelles
Démolir et renconstruire un entrepôt et construire un auvent sur la zone de livraison
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités logistiques | 241 m² | 251 m² | À déterminer | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1826557 |
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Référence communale | V1362/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1868643 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2022 |
Dossier complet | 01-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2022 |
Fin de la suspension | 26-12-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué