Rue Stevin 55
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1826225
Identifiant1826225
Référence communaleS1353/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part, diviser une maison unifamiliale en 4 logements et créer une terrasse sur le toit de l'annexe (mise en conformité) ; d'autre part, créer une lucarne en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21806F0128/00M002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2010 PU/519528 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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