Rue de la Senne 16-28
1000 Bruxelles
D'une part, modifier la répartition et réaménager les logements (41 appartements) aux étages, et d'autre part, changer la destination du rez-de-chaussée de commerce en logement (4 appartements) et bureau (43m² profession libérale), et transformer les façades avant (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1826197 |
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Référence communale | S1352/2021 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-10-2023 |
Validité du permis | 18-10-2026 |
Instances d'avis
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