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Rue de l'Aérodrome 45
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade à rue, construire un sous-sol et réaliser des transformations intérieures (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1826185
Référence communale A1351/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1864769

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2021
Éléments complémentaires 14-02-2022
Dossier complet 16-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 20-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-08-2022
 Fin de la suspension 18-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques