Rue du Bailli 1
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1826127
Identifiant1826127
Référence communaleB1347/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes parallèles lumineuses et 2 enseignes éclairées perpendiculaires aux façades et placer 3 bandes de couleurs associée à l'enseigne (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0115/00P006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2021 04/PU/1793891 À l'instruction
23-10-2014 ENS/551118 18-03-2015 Octroyé
08-07-2011 PU/523168 08-03-2012 Octroyé
06-05-1999 ENS/508868 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps