Quai au Bois à Brûler 19
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1826023
Identifiant1826023
Référence communaleB1343/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

D'une part, changement d'utilisation d'un commerce en vue d'y établir un snack.

Parcelles cadastrales concernées

21812N1472/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-01-2022 04/PFU/1828289 À l'instruction
14-09-2021 04/PFU/1799185 À l'instruction
06-04-2021 04/PU/1781584 À l'instruction
19-11-2020 04/PU/1766537 24-06-2021 Octroyé
11-01-2018 04/PFU/661799 17-09-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps