Avenue Louise 218
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1825876
Identifiant1825876
Référence communaleL1339/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21807G0121/00F008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2007 ENS/517976 14-04-2009 Octroyé
07-01-2004 PU/514042 À l'instruction
27-04-1999 PU/508893 28-09-1999 Octroyé
24-03-1999 04/PFD/122348-01 25-02-2000 Refusé
29-03-1994 PU/505952 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps