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Avenue Louise 218
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une tour de refroidissement sur la toiture de l'annexe en intérieur d'îlot (mettre en conformité), végétaliser la toiture de l'annexe

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1825876
Référence communale L1339/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2021
Éléments complémentaires 04-05-2022
Dossier complet 20-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 20-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-08-2022
 Fin de la suspension 21-10-2022
Notification de la décision 21-11-2022
Début des travaux 22-01-2024
Validité du permis 21-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques