Avenue Louise 218
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1825876
Référence communale L1339/2021
Identifiant 1825876
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une tour de refroidissement sur la toiture de l'annexe en intérieur d'îlot (mettre en conformité), végétaliser la toiture de l'annexe

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Éléments complémentaires 04-05-2022
Dossier complet 20-06-2022
Début d'enquête publique 23-06-2022
Fin d'enquête publique 07-07-2022
Commission de concertation 20-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-08-2022
 Fin de la suspension 19-10-2022
Notification de la décision 21-11-2022
Validité du permis 21-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-07-2018 04/IPEPLP/690964 04-07-2019
17-07-2007 ENS/517976 14-04-2009
07-01-2004 PU/514042
27-04-1999 PU/508893 28-09-1999
24-03-1999 04/PFD/122348-01 25-02-2000
29-03-1994 PU/505952

Ligne du temps