Rue des Fabriques 70
1000 Bruxelles
Apporter des transformations lourdes à un immeuble en R+3+T impliquant la modification de la façade avant la suppression de tous les planchers et de la cage d’escalier, la rehausse d’un niveau avec un nouveau volume de toiture, la modification des volumes des annexes en intérieur d’îlot et la redistribution des niveaux en 3 logements (2 duplex et 1 appartement 1 chambre) et la transformation du sous-sol et du rez-de-chaussée;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1825853 |
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Référence communale | F1335/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 28-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 30-01-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué