Carrefour de l'Europe 2
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1825841
Identifiant1825841
Référence communaleE1334/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer les distributeurs de billets

Parcelles cadastrales concernées

21804D1049/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2021 04/PFU/1826480 À l'instruction
28-10-2021 04/PFU/1821172 À l'instruction
24-11-2016 04/PFU/618836 25-01-2017 Octroyé
08-06-2015 04/PFU/564866 02-06-2016 Octroyé
07-04-2010 04/PFD/281352 14-04-2010 Octroyé
22-02-2007 04/PFU/180687 12-03-2009 Octroyé
18-03-2004 04/PFU/155171 23-12-2005 Octroyé
20-02-1996 ENS/504512 À l'instruction
22-12-1995 04/PFD/104172-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps