Avenue des Pagodes 1-3
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1825491
Référence communale P1308/2021
Identifiant 1825491
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Revoir le nombre de place de parkings (37 emplacements couverts et 16 emplacements en plein air) (mise en conformité); prévoir 10 emplacements pour le stationnement de vélos

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 25-02-2022
Début d'enquête publique 28-04-2022
Fin d'enquête publique 12-05-2022
Commission de concertation 07-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

AED
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2018 04/IPE/672848 04-04-2019

Ligne du temps