Place du Grand Sablon 47
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1825452
Identifiant1825452
Référence communaleG1306/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 10-01-2022
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d’un commerce en commerce (caviste) avec espace dégustation accessoire, peindre le soubassement et les châssis en façade avant ;

Parcelles cadastrales concernées

21808H1734/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 53 m² 53 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-07-2004 PU/513323 14-06-2006 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps