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Place du Grand Sablon 47
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Peindre en gris moyen le soubassement; peindre en brun-gris la porte d'entrée, les châssis, et le cadre en bois entourant la vitrine côté sablon (mise en conformité); changer l'utilisation d’un commerce en commerce (caviste) avec dégustation accessoire et remettre en pristin état les 3 soupiraux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 53 m² 53 m² 53 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1825452
Référence communale G1306/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 17-02-2022
Dossier complet 30-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 18-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2022
 Fin de la suspension 24-02-2023
Notification de la décision 14-04-2023
Validité du permis 14-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques