Place du Grand Sablon 47
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Peindre en gris moyen le soubassement; peindre en brun-gris la porte d'entrée, les châssis, et le cadre en bois entourant la vitrine côté sablon (mise en conformité); changer l'utilisation d’un commerce en commerce (caviste) avec dégustation accessoire et remettre en pristin état les 3 soupiraux
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 53 m² | 53 m² | 53 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1825452 |
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Référence communale | G1306/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2022 |
Dossier complet | 30-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2022 |
Commission de concertation | 18-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 19-07-2022 |
Fin de la suspension | 24-02-2023 |
Notification de la décision | 14-04-2023 |
Validité du permis | 14-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué