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Rue de la Braie 30 / Place du Nouveau Marché aux Grains 28 - 29
1000 Bruxelles

Changer les châssis en rez-de-chaussée (porte d'entrée logement, restaurant et châssis studio), placer des grilles de sécurité devant les châssis du studio, changer l'utilisation d'une partie du rez-de-chaussée d'un snack vers un restaurant, créer une seconde entrée au restaurant et installer des modules d'air conditionné

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Logement 52 m² 52 m² 52 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1825425
Référence communale B1304/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-12-2021
Éléments complémentaires 07-04-2022
Dossier complet 20-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-07-2022
 Fin de la suspension 07-12-2022
Notification de la décision 02-03-2023
Début des travaux 02-05-2023
Validité du permis 02-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques