Avenue des Pagodes 290
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1825383
Identifiant1825383
Référence communaleP1302/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement une chambre sous combles, modifier la volumétrie arrière du niveau sous combles et modifier la façade avant (régularisation simplifiée)

Parcelles cadastrales concernées

21818E0258/00M008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 412 m² 412 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2021 04/PU/1784685 À l'instruction
10-06-2015 04/PFD/565023 29-06-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps