Rue Léopold I 156
1020 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements (1 appartement 1 chambre, 1 appartement 2 chambres et 1 appartements 3 chambres) avec suppression du commerce au rez-de-chaussée ; rehausser l'immeuble et créer une toiture à la mansart, démolir des annexes arrière et modifier la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1824894 |
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Référence communale | L1292/2021 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 29-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-02-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué