Boulevard Emile Bockstael 261
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1824797
Identifiant1824797
Référence communaleE1291/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 8m² de type senior rétro éclairé sur le pignon d’une maison

Parcelles cadastrales concernées

21816C0142/00C010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2014 ENS/554443 04-03-2015 Octroyé
22-09-2008 ENS/521473 28-01-2009 Octroyé
24-12-2002 ENS/512046 10-04-2003 Octroyé
01-10-1999 ENS/508482 24-12-1999 Octroyé
18-01-1995 ENS/505315 14-11-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps