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Boulevard Emile Bockstael 261
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1824797
Référence communale E1291/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 04/GOU_PU/1846303 
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Objet de la demande

Maintenir un dispositif publicitaire de 8m² de type senior rétro éclairé sur le pignon d’une maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2021
Éléments complémentaires 03-02-2022
Dossier complet 18-03-2022
Notification de la décision 23-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2022 04/PFD/1846570 20-11-2023
20-06-2022 04/GOU_PU/1846303
04-12-2014 ENS/554443 04-03-2015
22-09-2008 ENS/521473 28-01-2009
24-12-2002 ENS/512046 10-04-2003
01-10-1999 ENS/508482 24-12-1999
18-01-1995 ENS/505315 14-11-1996

Ligne du temps