Rue Arthur Maes 60
1130 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1823338
Identifiant1823338
Référence communaleA1267/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21821C0146/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-10-2020 04/PFD/1764284 20-04-2021 Octroyé
19-06-2020 04/ECO/1752119 03-12-2020 Octroyé
16-08-2019 04/PFD/1722508 15-05-2020 Octroyé
10-10-2018 04/PFD/702179 25-02-2019 Octroyé
01-06-2017 04/PFD/639583 17-01-2018 Octroyé
27-05-2015 04/PFD/564215 21-08-2015 Octroyé
16-05-2011 PU/523349 Refusé
29-05-2008 PU/516834 11-02-2010 Octroyé
17-12-2002 PU/512065 15-09-2003 Octroyé
29-01-2001 04/REG/134774 Octroyé
23-04-1999 PU/508907 22-03-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps