Boulevard du Jardin Botanique 7
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1823250
Identifiant1823250
Référence communaleJ1264/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B0095/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-02-2014 PU/526813 Refusé
20-07-2012 PU/524538 04-12-2012 Refusé
23-09-2011 PU/522938 21-03-2013 Refusé
23-10-2009 PU/520133 03-09-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps