Boulevard Anspach 49
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1823184
Identifiant1823184
Référence communaleA1261/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

retirer l'enseigne existante et placer une enseigne parallèle à la façade (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21812N0691/00D003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2021 04/PU/1820823 À l'instruction
28-07-2021 04/PFD/1795271 À l'instruction
11-02-2021 04/PU/1775202 À l'instruction
15-06-2020 04/PU/1751298 À l'instruction
13-05-2020 04/PU/1748744 À l'instruction
10-01-2020 04/PU/1737605 À l'instruction
17-12-2019 04/PU/1735727 À l'instruction
23-07-2019 04/PU/1720475 À l'instruction
09-05-2019 04/PU/1712214 28-10-2021 Refusé
23-09-2016 04/PFD/611295 28-03-2017 Octroyé
07-02-2011 ENS/523679 08-06-2012 Octroyé
07-02-2011 PU/523680 30-09-2011 Octroyé
22-06-2010 PU/519348 19-01-2011 Octroyé
22-02-2010 04/GOU/277283 À l'instruction
02-08-2006 ENS/519227 18-10-2006 Octroyé
13-01-2005 PU/512850 À l'instruction
28-10-2004 ENS/513058 À l'instruction
10-08-2004 PU/513308 À l'instruction
27-04-2004 PU/513668 29-09-2004 Octroyé
05-09-2003 PU/514385 10-03-2005 Refusé
17-11-1995 ENS/504690 30-07-1996 Refusé
10-11-1111 04/PFD/61638-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps