Avenue de la Brabançonne 10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1823076
Référence communale B1255/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Changer le profil des châssis en façade avant (mise en conformité); réaliser des travaux structurels à l'intérieur d'un immeuble de rapport afin de passer de 3 logements à 2 logements (1 duplex et un appartement 1 chambre); réaménager les combles afin de créer une annexe à l'appartement 1 en créant une lucarne engagée dans le pan arrière de la toiture; créer une terrasse au premier étage sur le toit plat du rez-de-chaussée; augmenter l'annexe au rez-de-chaussée et augmenter le volume de l'annexe du premier étage au deuxième étage ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2021
Notification de la décision 25-10-2022
Début des travaux 14-11-2022
Validité du permis 24-10-2025

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 308 m² 314 m² 314 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps