#}

Avenue de la Brabançonne 10
1000 Bruxelles

Changer le profil des châssis en façade avant (mise en conformité); réaliser des travaux structurels à l'intérieur d'un immeuble de rapport afin de passer de 3 logements à 2 logements (1 duplex et un appartement 1 chambre); réaménager les combles afin de créer une annexe à l'appartement 1 en créant une lucarne engagée dans le pan arrière de la toiture; créer une terrasse au premier étage sur le toit plat du rez-de-chaussée; augmenter l'annexe au rez-de-chaussée et augmenter le volume de l'annexe du premier étage au deuxième étage ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 314 m² 314 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1823076
Référence communale B1255/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-10-2022
Début des travaux 14-11-2022
Validité du permis 24-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques