Square Marguerite 1
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822838
Identifiant1822838
Référence communaleM1250/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un appartement 4 chambres par la réunion de 2 appartements 2 chambres a 11ème étage; construire une véranda sur le toit plat en façade arrière au 11ème étage ; transformer les châssis en façade de l'appartement du 11ème étage (travaux réalisés);

Parcelles cadastrales concernées

21806F0064/00D008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 5.060 m² 5.069 m² À déterminer
Commerce 46 m² 46 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps