Rue des Paroissiens 25
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822818
Identifiant1822818
Référence communaleC1248/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 3 publicités sur une clôture de chantier; placer une publicité sur une bâche de chantier

Parcelles cadastrales concernées

21804D1419/00L002, 21804D1418/00C000, 21804D1435/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-01-2019 04/PU/1699294 11-03-2020 Octroyé
23-12-2016 04/PFD/622664 28-09-2018 Octroyé
07-03-2007 PU/518437 À l'instruction
13-11-2006 ENS/518860 28-06-2007 Octroyé
12-09-2001 ENS/510307 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps