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Rue de Verdun
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de logements avec 6 unités (3 maisons unifamiliales, 1 appartement 1 chambre, 1 appartement 2 chambres et 1 appartement 3 chambres)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 793 m² 793 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1822795
Référence communale V1245/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2021
Éléments complémentaires 06-09-2022
Dossier complet 20-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 31-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2023
 Fin de la suspension 15-09-2023
Notification de la décision 05-10-2023
Validité du permis 05-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques