Rue Neuve 64
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822681
Identifiant1822681
Référence communaleN1240/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes, une parallèle et une perpendiculaire, sur la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21802B0348/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-07-2018 PU/689668 À l'instruction
04-07-2018 ENS/689673 À l'instruction
06-01-2004 ENS/514046 26-01-2005 Octroyé
10-10-2003 PU/514309 14-03-2005 Octroyé
23-06-2000 PU/511371 06-11-2002 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps