Rue Neuve 64
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1822681
Référence communale N1240/2021
Identifiant 1822681
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer 2 enseignes, une parallèle et une perpendiculaire, sur la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 07-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2022
 Fin de la suspension 26-07-2022
Notification de la décision 25-08-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309
06-07-2022 04/CL3/1847997
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
27-04-2022 04/IPETMP/1839372 29-06-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
16-11-2021 04/PU/1824432
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
04-07-2018 ENS/689673
04-07-2018 PU/689668
06-01-2004 ENS/514046 26-01-2005
10-10-2003 PU/514309 14-03-2005
23-06-2000 PU/511371 06-11-2002

Ligne du temps