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Avenue Louise 76
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer deux enseignes en façade avant : l'une parallèle et éclairée, l'autre perpendiculaire (mise en conformité)

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1822657
Référence communale L1239/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 30-03-2022
Dossier complet 15-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-04-2022
Fin d'enquête publique 12-05-2022
Commission de concertation 25-05-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 05-12-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques