Avenue Louise 76
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1822657
Référence communale L1239/2021
Identifiant 1822657
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer deux enseignes en façade avant : l'une parallèle et éclairée, l'autre perpendiculaire (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 30-03-2022
Début d'enquête publique 28-04-2022
Fin d'enquête publique 12-05-2022
Commission de concertation 25-05-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2010 ENS/524324
16-07-2010 PU/524344
20-12-1999 PU/508285 13-10-2000

Ligne du temps