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Rue Locquenghien 37-39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un ensemble de bâtiments (bâtiments principaux et bâtiments arrières) afin d’y aménager 9 logements 2 studios, 5 appartements 1 chambre, 1 appartement 2 chambres, 1 appartement 3 chambres); impliquant la démolition d’un des 2 bâtiments en intérieur d'îlot et la transformation lourde du second ; construire un escalier de secours en intérieur d’îlot, isoler les toitures des bâtiments principaux et y aménager des terrasses de type tropézienne en façades arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 882 m² 0 m² 0 m² -882 m²
Logement 718 m² 1.142 m² 1.142 m² 424 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1822544
Référence communale L1236/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 27-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2022
Fin d'enquête publique 29-12-2022
Commission de concertation 11-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2023
 Fin de la suspension 21-04-2023
Notification de la décision 26-07-2023
Validité du permis 26-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques