Rue Joseph Stevens 8
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822317
Identifiant1822317
Référence communaleJ1232/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21808H1450/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-06-2021 04/PU/1789556 À l'instruction
25-05-2020 04/PU/1749676 10-06-2021 Octroyé
11-01-2018 PU/661730 15-01-2020 Refusé
05-08-1996 04/PFD/107160-01 25-11-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps