#}

Rue du Nord 50
1000 Bruxelles

Remplacer les garde-corps et les couvre-murs des terrasses des 5ème et 6ème étages d'un immeuble existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1822281
Référence communale N1229/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2021
Éléments complémentaires 17-03-2022
Dossier complet 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-04-2022
Notification de la décision 27-07-2022
Début des travaux 27-02-2023
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques