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Rue Jacobs-Fontaine 13
1020 Bruxelles

Apporter des modifications à la façade arrière d'une maison unifamiliale : construire un escalier extérieur reliant les pièces de vie au jardin et élargir le balcon au 1er étage (mise en conformité); étendre latéralement le demi sous-sol en vue d'augmenter la surface de la profession libérale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1822278
Référence communale J1230/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 31-05-2022
Dossier complet 11-07-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-10-2022
Validité du permis 04-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques