Avenue Houba de Strooper 131
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822270
Identifiant1822270
Référence communaleH1227/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée (garage) de logement vers un snack (restauration avec consommation sur place)

Parcelles cadastrales concernées

21816C0005/00B010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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