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Avenue de Stalingrad 3-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, transformer un hôtel, modifier la destination du rez-de-chaussée et de l'entresol de restaurant à établissement hôtelier et modifier la destination du 5ème étage de logement à établissement hôtelier, aménager 23 chambres et placer un nouveau groupe technique en toiture ; d'autre part, modifier le volume au dernier étage et en façade arrière, apporter des transformations structurelles intérieures et transformer la façade avant (mise en conformité) ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1822153
Référence communale S1225/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1869099

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2021
Éléments complémentaires 28-03-2022
Dossier complet 01-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-06-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 12-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-10-2022
 Fin de la suspension 29-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques