Boulevard de Waterloo 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover le bâtiment et son intérieur d'ilot (mise en conformité)


Bruxelles

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 631 m² 631 m² 631 m² 0 m²
Bureau 339 m² 339 m² 339 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Commerce 738 m² 738 m² 738 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/1822127
Référence communale W1222/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-11-2021
Dossier incomplet 22-12-2021
Dossier complet 05-04-2022
Enquête publique 14-04-2022
28-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
Décision (notification) 28-07-2022

Données publiques