Boulevard de Waterloo 30
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822127
Identifiant1822127
Référence communaleW1222/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21808H1956/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2017 PU/644723 14-09-2018 Octroyé
24-04-2008 04/PFD/189957 Refusé
04-03-2008 ENS/517151 25-03-2009 Octroyé
04-03-2008 PU/517152 11-03-2009 Refusé
23-04-1999 PU/508906 À l'instruction
30-10-1995 PU/504763 27-11-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps