Chaussée de Haecht 1749
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1822091
Identifiant1822091
Référence communaleH1219/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

augmenter la superficie du sous-sol en façade arrière ; démolir des murs porteur au sous-sol ; augmenter la superficie du rez-de-chaussée par l’ajout d’un dégagement de 1,3m² en façade arrière (régularisation simplifiée)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0395/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 300 m² 302 m² À déterminer
Commerce 131 m² 131 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2012 PU/521748 Refusé
30-08-2007 ENS/517819 05-08-2010 Octroyé
13-12-2006 PU/518753 25-03-2009 Octroyé
16-06-1997 ENS/506880 À l'instruction
07-05-1996 PU/504344 11-03-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps