Rue du Noyer 231
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821933
Identifiant1821933
Référence communaleN1213/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

augmenter la profondeur de l'annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage; démolir partiellement un volume au 2ème étage construit sans permis d'urbanisme; créer une terrasse sur toiture au 2ème étage; créer un triplex (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage) et un duplex (2ème et 3ème étage); transformer la façade avant; (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0328/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 277 m² 272 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 04/PU/1724057 29-01-2021 Refusé
10-11-1111 15/PFD/86406-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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