Avenue Impératrice Charlotte 1
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821831
Identifiant1821831
Référence communaleI1207/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21818A0032/00V000, 21818A0016/00E002, 21818A0031/00E002, 21818A0016/00F002, 21818A0013/00R000, 21818A0031/00D002, 21818A0013/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-02-2019 04/PFD/1703633 À l'instruction
05-10-2018 PU/701144 03-08-2020 Octroyé
14-12-2015 PU/587657 03-03-2016 Octroyé
03-12-2015 PU/586801 À l'instruction
31-07-2008 PU/521659 09-12-2008 Octroyé
09-05-2008 PU/516893 13-03-2009 Octroyé
11-05-2006 PU/514857 05-05-2010 Octroyé
13-05-1998 PU/506115 28-12-1999 Octroyé
13-05-1996 PU/504330 13-12-1996 Octroyé
17-05-1995 PU/505115 03-06-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps